aide fiscale

= aides fiscales налоговые льготы

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Смотреть что такое "aide fiscale" в других словарях:

  • Aide à l'innovation — L Aide à l innovation a été créée et confiée à l ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, devenue OSEO Innovation) par décret du 13 juillet 1979 et de 1997[1]. Elle a remplacé l Aide au Développement gérée de manière centralisée… …   Wikipédia en Français

  • Aide à l'innovation en France — L aide à l innovation en France avait été confiée à agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, absorbée en 2010 par Oséo) par décret du 13 juillet 1979 et de 1997[1]. Elle remplaçat à cette époque l aide au développement gérée de… …   Wikipédia en Français

  • Aide aux quatre cas — Droit féodal Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de son fief par les vassaux qui en dépendent. Il ne faut pas les confondre avec les droits seigneuriaux. Parmi les droits féodaux principaux …   Wikipédia en Français

  • Pie-grièche fiscale — Lanius collari …   Wikipédia en Français

  • Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Résistance fiscale — La résistance fiscale (ou résistance à l imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales. C est une forme de résistance non violente. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …   Wikipédia en Français

  • Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …   Wikipédia en Français

  • Reforme fiscale ecologique — Réforme fiscale écologique Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «aide fiscale» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.